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Études, rapports & revues de presse

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Assemblée nationale – Rapport d’information sur l’élaboration du Livre Blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales – 2019

Ce Livre Blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes de l’Assemblée nationale propose de travailler plus particulièrement sur cinq étapes clés couvrant l’ensemble du périmètre des violences conjugales : la prévention des violences, la détection des situations de violences, la sécurisation des urgences, l’accompagnement des victimes et la prise en charge des auteurs.

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Logo Conseil de l'Europe - GREVIO
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Conseil de l’Europe – Rapport d’évaluation de référence France du GREVIO – 2019

Les activités statutaires du GREVIO comprennent le suivi pays par pays de la Convention d’Istanbul, l’ouverture d’enquêtes sur des circonstances spécifiques au sein d’une Partie à la convention et l’adoption de recommandations générales sur les thèmes et les concepts de la convention. Ce rapport est le fruit de la première procédure d’évaluation (de référence) concernant la France.

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Human Watch Rights – Rapport « Le handicap n’est pas une faiblesse : discrimination et obstacles rencontrés par les femmes et les filles handicapées en Afghanistan » – 2020

Le rapport de 31 pages de Human Rights Watch, intitulé « ‘Disability Is Not Weakness’: Discrimination and Barriers Facing Women and Girls with Disabilities in Afghanistan », décrit les obstacles quotidiens auxquels font face les femmes et les filles afghanes, dans un des pays les plus pauvres du monde.

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Dossier de presse du Gouvernement – Clôture du Grenelle contre les violences conjugales – 2019

Lors de la clôture du Grenelle contre les violences conjugales, le 25 novembre 2019, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé 30 mesures visant à prévenir et lutter contre les violences conjugales et mieux protéger les victimes.

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Parlement européen – Étude « Discrimination genre et handicap » – 2013

Cette étude du Parlement européen vise à présenter une vue d'ensemble de la législation en matière de discrimination et des pratiques auxquelles sont confrontées les femmes handicapées, et propose des solutions politiques et juridiques pour leur permettre une participation active et égale dans toutes les sphères de la vie privée et sociale.

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Logo de l'association Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir présentant une silhouette féminine stylisée dans des tons orangés et un cercle bleu dans lequel s'inscrivent en blanc les lettres FDFA
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FDFA – Rapport « Femmes handicapées : accès à l’emploi, accès aux soins. Quelques vérités… » – 2014

L'association Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir a été chargée par le Ministère délégué chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, de rédiger un rapport « Femmes handicapées : accès à l’emploi, accès aux soins. Quelques vérités... » qu’elle a remis en janvier 2014.

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Human Rights Watch – Rapport sur les Droits des Femmes et des Enfants en situation de handicap – 2012

Les femmes et les enfants handicapés sont particulièrement victimes de discriminations. En effet, ils cumulent des sources de discriminations liées à leur situation de handicap mais aussi à leur âge et/ou sexe. Dans de nombreuses régions du monde, il est courant d'isoler, de violer et/ou de nier les droits humains fondamentaux à ces femmes et enfants. Human Rights Watch a mené des enquêtes sur les violations des droits humains des femmes et des enfants en situation de handicap. Les résultats sont à retrouver dans leur rapport "Reports Addressing the Rights of Women and Children with Disabilities" de 2010.

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Logo Forum européen des personnes handicapées

Forum Européen des Personnes Handicapées – « La santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes et filles en situation de handicap » – 2019

Ce travail réalisé par le Comité des Femmes du Forum Européen des Personnes Handicapées a pour objectif de sensibiliser à l’accès à la santé et aux droits sexuels et reproductifs de toutes les femmes et filles en situation de handicap. Il explique la position du Forum par rapport à ces droits internationalement reconnus et fournit des recommandations pour leur complète mise en œuvre au niveau national.

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Logo de l'Ined

Ined – Présentation de l’enquête Virage et premiers résultats sur les violences sexuelles – 2017

L'enquête Violences et rapports de genre (Virage) a été réalisée en 2015 par l’Ined auprès d’un échantillon de 27 268 femmes et hommes, dont l’objectif est de mesurer l’ampleur des violences subies tant par les femmes que par les hommes. Présentation des premiers résultats sur les violences sexuelles.

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Logo de l'Ined

Ined – Article « Viols et agressions sexuelles en France, les premiers résultats de l’enquête Virage » – 2016

Présentation des premiers résultats relatifs aux viols, tentatives de viols et autres agressions sexuelles issus de l'enquête Violences et rapports de genre (Virage), réalisée en 2015 par l’Ined auprès d’un échantillon de près de 16 000 femmes et 12 000 hommes.

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Sénat – Notes de synthèse « Violences, femmes et handicap : dénoncer l’invisible et agir ! » – 2019

Synthèse du rapport d'information du Sénat fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les violences faites aux femmes handicapées (14 octobre 2019).

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ONU – Étude thématique sur la question de la violence à l’égard des femmes et des filles et du handicap – 2012

La présente étude, présentée en application résolution 17/11 du Conseil des droits de l’homme (paragraphe 11), traite des causes et des manifestations de la violence contre les femmes et les filles handicapées. Elle se conclut par des recommandations relatives à la mise en œuvre de mesures législatives et administratives, ainsi que de politiques et de programmes visant à lutter contre la violence à l’égard des femmes et des filles handicapées.

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Logo du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE)

CESE – Étude « Combattre toutes les violences faites aux femmes, des plus visibles aux plus insidieuses » – 2014

En dressant un panorama synthétique de l’ensemble des violences auxquelles les femmes peuvent être confrontées en métropole, mais aussi en Outre-Mer, en soulignant d’éventuelles spécificités, la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité du Conseil économique, social et environnemental (CESE) souhaite souligner à travers cette étude qu’il s’agit d’une question fondamentale de société et amener nos concitoyens à s’interroger davantage sur ses causes et sur les moyens d’actions.

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Logo du Haut Conseil à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes

HCE – Évaluation intermédiaire du 5e plan interministériel (2017-2019) et de la politique contre les violences faites aux femmes – 2018

L’évaluation conduite par le Haut Conseil à l’Égalité de la politique de lutte contre les violences faites aux femmes s’inscrit dans un contexte de changement social important, qu’il s’agisse de la compréhension de l’ampleur des violences, ou des mécanismes qui les entourent. [...]

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Logo du Centre Hubertine Auclert

Centre Hubertine Auclert – Rapport « Améliorer l’offre de prise en charge psychologique des femmes victimes de violences » – 2017

Ce rapport se base sur les réflexions d’un groupe de travail expert en matière de prise en charge psychologique des femmes victimes de violences, réuni par l’Observatoire régional des violences faites aux femmes du Centre Hubertine Auclert.

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ONU – Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences – 2012

"Malgré l’évolution des cadres normatifs concernant les droits tant des femmes que des personnes handicapées, on n’accorde pas suffisamment d’attention aux effets combinés de la problématique hommes-femmes et du handicap, en conséquence de quoi la violence contre les femmes handicapées reste pour l’essentiel un problème ignoré."

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Parlement européen – Résolution sur la situation des femmes handicapées (2018/2685(RSP)) – 2018

"F. Considérant que [...] les femmes handicapées courent deux à cinq fois plus de risques d’être victimes de violences que les femmes non handicapées; [...]"

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Parlement européen – Rapport sur la situation des femmes handicapées dans l’Union européenne (2006/2277(INI)) – 2007

Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres : "D. Considérant que près de 80% des femmes handicapées sont victimes de violences psychologiques et physiques et que ces femmes courent un risque plus élevé que les autres de subir des violences sexuelles; [...]"

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APF France Handicap – Plaidoyer « Femmes en situation de handicap : stop aux stéréotypes, aux inégalités et aux violences » – 2019

Plaidoyer porté par APF France Handicap sur les stéréotypes, les inégalités et les violences dont sont victimes les femmes handicapées en France.

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Sénat – Rapport d’information sur les violences faites aux femmes handicapées – 2019

RAPPORT D’INFORMATION fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les violences faites aux femmes handicapées (3 octobre 2019).

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Conseil de l’Europe – Rapport général sur les activités du GREVIO – 2019

Le GREVIO est l’organe spécialisé indépendant qui est chargé de veiller à la mise en œuvre, par les Parties, de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (dite Convention d’Istanbul).   Ce premier rapport général sur les activités du […]

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