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Défenseur des Droits – La mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) – Juillet 2020

Dans son premier rapport d'appréciation de la mise en œuvre de la CIDPH, le Défenseur des Droits dresse un bilan en demi-teinte des droits des personnes handicapées.

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Rapport parallèle du Défenseur des Droits dans le cadre de l’examen du rapport initial de la France sur la mise en œuvre de la Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées – Juillet 2021

Du 18 au 23 août 2021, le Comité des droits des personnes handicapées des Nations-Unies a examiné le rapport initial de la France sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH). Le Défenseur des droits, mécanisme indépendant chargé du suivi de la CIDPH, a remis dans ce cadre un rapport parallèle faisant état d’un bilan contrasté de la mise en œuvre de la CIDPH en matière d’effectivité des droits des personnes handicapées.

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