Sénat – Rapport d’information sur les violences faites aux femmes handicapées – 2019
RAPPORT D’INFORMATION fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les violences faites aux femmes handicapées,
Par M. Roland COURTEAU, Mmes Chantal DESEYNE, Françoise LABORDE et Dominique VÉRIEN, Sénateurs et Sénatrices.
La délégation aux droits des femmes a été alertée par des témoignages concordants laissant présumer une exposition particulièrement marquée des femmes en situation de handicap aux violences, aussi bien dans le cercle familial que dans les institutions spécialisées. Malgré l’absence de statistiques précises sur un sujet encore tabou, cette intuition est confirmée depuis plusieurs années par les travaux de diverses institutions internationales.
Comment mieux protéger les femmes handicapées contre les violences et leur offrir un accueil et une prise en charge adaptés ? Comment, face aux nombreuses discriminations qui compliquent leurs parcours professionnels, renforcer leur autonomie, gage de protection contre les violences ?
Telles sont les questions abordées par ce rapport, assorti de quatorze recommandations axées sur :
– une meilleure connaissance du phénomène par des études et des statistiques régulièrement actualisées ;
– l’intensification de la formation et de la sensibilisation de tous les acteurs, professionnels et bénévoles ;
– le renforcement de l’autonomie professionnelle et financière des femmes en situation de handicap ;
– et la nécessité d’efforts concrets en termes d’accès aux soins, notamment gynécologiques, et d’accessibilité de la chaîne judiciaire ainsi que des lieux d’hébergement d’urgence.
Face à ce fléau, longtemps dissimulé par le terme rassurant de « maltraitance », la délégation appelle à un changement de regard sur les violences faites aux femmes handicapées, pour intégrer systématiquement la dimension de l’égalité femmes-hommes dans toutes les politiques du handicap et, inversement, pour prendre en compte la dimension du handicap dans toutes les politiques de lutte contre les violences faites aux femmes.
Au terme de sa réflexion, la délégation réaffirme sa profonde considération à tous les acteurs de la lutte contre les violences faites aux femmes handicapées, dont elle salue l’engagement et l’implication.
Elle souhaite rendre hommage à Maudy Piot, fondatrice de Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir, inlassable avocate des droits et de la citoyenneté des femmes handicapées, disparue en 2017, et encourager l’équipe qui lui a succédé à poursuivre son combat.
Lire le Rapport d’information du Sénat sur les violences faites aux femmes handicapées du 3 octobre 2019 (1,6Mo)
Lire la Note de synthèse du 14 octobre 2019 (1,2Mo)
Pour aller plus loin :
– Lire le compte rendu ou voir la vidéo de la table ronde »Les violences faites aux femmes handicapées » à laquelle ont participé Mmes Sophie CLUZEL, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, Ernestine RONAI, coprésidente de la commission « Violences de genre » du Haut Conseil à l’Égalité (HCE), M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits, Mmes Florence RIBES, vice-présidente de l’Association des Paralysés de France (APF) et représentante du Conseil national consultatif des Personnes handicapées (CNCPH) et Brigitte BRICOUT, présidente de l’association Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir (FDFA).
– Accéder au compte rendu des auditions de Mesdames Fabienne SERVAN-SCHREIBER, présidente, et Anne-Sarah KERTUDO, directrice, de l’association Droit Pluriel
– Accéder à l’audition de Madame Marie RABATEL, présidente de l’AFFA et du Docteur Muriel SALMONA, psychiatre, psycho-traumatologue
– Accéder aux réunions de la Délégation sur cette thématique
– Lire le communiqué de presse du 25 novembre 2019 : « Une proposition de résolution est déposée pour faire suite au rapport de la délégation aux droits des femmes du Sénat sur les violences faites aux femmes en situation de handicap »
– Lire le communiqué de presse du 3 octobre 2019 : « Violences, femmes et handicap : dénoncer l’invisible et agir ! : La délégation aux droits des femmes du Sénat appelle le Gouvernement à intégrer le handicap parmi les priorités du Grenelle contre les violences conjugales »
