Bibliothèque / Justice & Loi « Les soins psychiatriques sans consentement » – Natalie Giloux & Marion Primevert
"La loi du 5 juillet 2011 fait intervenir le juge des libertés et de la détention à l’hôpital psychiatrique. Elle rend ainsi la législation conforme à l’article 66 de la Constitution qui prévoit que toute personne dont la liberté individuelle est atteinte doit pouvoir rencontrer un juge.
Dorénavant, les psychiatres doivent, au douzième jour, soumettre systématiquement au contrôle du juge les certificats médicaux de contrainte de soins hospitaliers. Le juge garantit le respect des droits fondamentaux, c’est-à-dire la régularité de la procédure et le bien-fondé des motifs de l’hospitalisation contrainte. Il se positionne ainsi dans une considération citoyenne, à l’écoute d’une personne malade qui, bien qu’en période de grande fragilité psychique, a droit de cité."
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Études, rapports & revues de presse CNCDH – Connaître, définir, sensibiliser et combattre les stéréotypes et les préjugés à l’égard des personnes handicapées – rapport préliminaire – 2021
Dans le cadre du nouveau mandat qui lui a été confié le 3 décembre dernier, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a présenté au gouvernement un rapport préliminaire intitulé « Connaître, définir, sensibiliser, combattre les stéréotypes et les préjugés à l’égard des personnes handicapées.
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Documents sur l'association / Études, rapports & revues de presse LA CLEF – Tribune libre « L’impact du COVID-19 sur les femmes handicapées » de Claire Desaint – 2020
Les femmes handicapées constituent un public plus vulnérable. En période normale, elles doivent déjà s’organiser dans un environnement peu accessible et une culture sociale peu favorable pour surmonter les obstacles afin d’avoir un logement, un emploi, une vie sociale, avoir des soins de santé. En période de crise, avec confinement, toute cette organisation est remise en cause ; l’impact de la crise est démultiplié pour les femmes handicapées.
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Études, rapports & revues de presse Ined – Article « Viols et agressions sexuelles en France, les premiers résultats de l’enquête Virage » – 2016
Présentation des premiers résultats relatifs aux viols, tentatives de viols et autres agressions sexuelles issus de l'enquête Violences et rapports de genre (Virage), réalisée en 2015 par l’Ined auprès d’un échantillon de près de 16 000 femmes et 12 000 hommes.
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