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Royaume-Uni – Handicap et témoignage : « Equal Treatment Bench Book »

Un livre de référence sur l’égalité de traitement est mis à la disposition des juges pour les aider à appréhender au mieux les besoins spécifiques des personnes handicapées témoins.

 

Pour une personne handicapée physique ou mentale, témoigner dans un tribunal peut être un défi à plusieurs titres. Au Royaume-Uni, des conseils pratiques sont dispensés aux juges pour que l’expérience du tribunal soit rendue plus accessible aux personnes handicapées parties ou témoins dans une procédure.

 

Le Collège judiciaire (« Judicial College »), l’organisme officiel chargé de la formation des juges et des magistrats, édite régulièrement un livre de référence sur l’égalité de traitement (« Equal Treatment Bench Book ») qui comporte des conseils pratiques et détaillés pour que les juges puissent prendre en considération les besoins spécifiques des populations vulnérables y compris les personnes handicapées.

 

Le livre comporte un glossaire dédié spécifiquement aux personnes handicapées témoins. Ce glossaire permet aux juges de s’informer sur plus de cinquante types de handicap,  mentaux et physiques, et sur les adaptions légalement possibles qui peuvent être mises en place pour chaque type de handicap.

 

Bien que ce document ne soit qu’un manuel de référence, sans contrainte légale, il s’avère être d’une grande utilité pour éclairer les juges sur les défis que représentent pour les personnes handicapées l’acte de témoigner.

 

Article rédigé par Luna – stagiaire –

Relu et complété par Claudia – bénévole de FDFA

 

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Source :

– “New Edition of the Equal Treatment Bench Book Launched.” Courts and Tribunals Judiciary, Judicial College United Kingdom, September 2019, judiciary.uk/publications/new-edition-of-the-equal-treatment-bench-book-launched/

 

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