Bibliothèque / Justice & Loi « Les soins psychiatriques sans consentement » – Natalie Giloux & Marion Primevert
"La loi du 5 juillet 2011 fait intervenir le juge des libertés et de la détention à l’hôpital psychiatrique. Elle rend ainsi la législation conforme à l’article 66 de la Constitution qui prévoit que toute personne dont la liberté individuelle est atteinte doit pouvoir rencontrer un juge.
Dorénavant, les psychiatres doivent, au douzième jour, soumettre systématiquement au contrôle du juge les certificats médicaux de contrainte de soins hospitaliers. Le juge garantit le respect des droits fondamentaux, c’est-à-dire la régularité de la procédure et le bien-fondé des motifs de l’hospitalisation contrainte. Il se positionne ainsi dans une considération citoyenne, à l’écoute d’une personne malade qui, bien qu’en période de grande fragilité psychique, a droit de cité."
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Études, rapports & revues de presse Fondation Jean Jaurès – Les violences sexistes et sexuelles contre les femmes et les filles en situation de handicap – 2021
Afin de mettre en lumière le fléau des violences sexistes et sexuelles, ainsi que leur lien avec les inégalités fondées sur le genre, la Fondation Jean-Jaurès et la Fondation européenne d’études progressistes (FEPS) se sont associées pour une série de publications portant sur la lutte pour l’élimination des violences sexistes et sexuelles. Dans celle-ci, Pirrko Mahlamäki, secrétaire générale du Forum finlandais des personnes handicapées, membre de l’Observatoire du Lobby européen des femmes sur les violences envers les femmes et de son conseil d’administration, alerte sur les violences dont les femmes en situation de handicap sont victimes et soumet des recommandations pour une meilleure prise en compte de leurs besoins, qui plus est dans le contexte de la crise sanitaire qui les a encore plus fragilisées.
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Ailleurs dans le monde / Études, rapports & revues de presse Human Rights Watch – Rapport sur les Droits des Femmes et des Enfants en situation de handicap – 2012
Les femmes et les enfants handicapés sont particulièrement victimes de discriminations. En effet, ils cumulent des sources de discriminations liées à leur situation de handicap mais aussi à leur âge et/ou sexe. Dans de nombreuses régions du monde, il est courant d'isoler, de violer et/ou de nier les droits humains fondamentaux à ces femmes et enfants.
Human Rights Watch a mené des enquêtes sur les violations des droits humains des femmes et des enfants en situation de handicap. Les résultats sont à retrouver dans leur rapport "Reports Addressing the Rights of Women and Children with Disabilities" de 2010.
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Études, rapports & revues de presse CESE – Étude « Combattre toutes les violences faites aux femmes, des plus visibles aux plus insidieuses » – 2014
En dressant un panorama synthétique de l’ensemble des violences auxquelles les femmes peuvent être confrontées en métropole, mais aussi en Outre-Mer, en soulignant d’éventuelles spécificités, la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité du Conseil économique, social et environnemental (CESE) souhaite souligner à travers cette étude qu’il s’agit d’une question fondamentale de société et amener nos concitoyens à s’interroger davantage sur ses causes et sur les moyens d’actions.
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