ONU – Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF/CEDAW) – 1979
La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) (en anglais « Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women » – CEDAW) a été adoptée le 18 décembre 1979 par l’Assemblée générale des Nations unies, et est entrée en vigueur en 1981, et a été ratifiée par la France en 1983.
À travers la signature ou l’adhésion à cette convention, les différents États s’engagent à lutter contre toutes les formes de discriminations dont sont victimes les femmes et à favoriser leur développement plein et entier dans l’ensemble des domaines civils, économiques, politiques, sociaux et culturels.
Lire la Présentation de la CEDEF(CEDAW) par Claire DESAINT, coprésidente de FDFA (209Ko).
À la suite du peu d’informations sur les femmes handicapées dans les rapports au Comité CEDAW, le Comité CEDEF a fait la Recommandation n°18 lors de sa dixième session, en 1991 :
« Préoccupé par la situation des femmes handicapées et des femmes âgées, qui souffrent d’une double discrimination en raison de leur sexe et de leurs conditions de vie particulières,
Recommande que les États parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes incluent dans leurs rapports périodiques des renseignements sur la situation des femmes handicapées et sur les mesures prises pour faire face à leur situation particulière, notamment les mesures particulières prises pour veiller à ce qu’elles aient un accès égal à l’éducation et à l’emploi, aux services de santé et à la sécurité sociale, et pour faire en sorte qu’elles puissent participer à tous les domaines de la vie sociale et culturelle. »
S’ensuit la Recommandation n°24 de 1999 sur la question de la santé :
« 6. S’il existe des différences biologiques entre hommes et femmes qui peuvent être à l’origine de disparités entre les uns et les autres en matière de santé, il existe aussi des facteurs sociétaux qui influent sur la santé des hommes et des femmes et dont les effets peuvent varier d’une femme à l’autre. C’est pourquoi il faut accorder une attention particulière aux besoins et aux droits en matière de santé des femmes qui appartiennent aux groupes vulnérables et défavorisés, telles que […] les femmes handicapées physiques ou mentales. »
« 25. Les femmes handicapées, quel que soit leur âge, éprouvent souvent des difficultés physiques pour accéder à des services de santé. Les femmes handicapées mentales sont particulièrement vulnérables, car dans l’ensemble on comprend mal le large éventail de risques pour la santé mentale auxquels les femmes sont exposées de façon disproportionnée du fait de la discrimination à leur égard, de la violence, de la pauvreté, des conflits armés, de bouleversements divers et d’autres formes de privations sociales. Les États parties devraient prendre des mesures appropriées pour faire en sorte que les services de santé soient sensibles aux besoins des femmes invalides et respectueux de leurs droits fondamentaux et de leur dignité. »
Télécharger la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) du 18 décembre 1979 (227Ko)
Télécharger la Recommandation n°18 du CEDAW-CEDEF de 1991 (401Ko)
Télécharger la Recommandation n°24 du CEDAW-CEDEF de 1999 (220Ko)
Pour aller plus loin, lire la Recommandation n°19 du CEDAW-CEDEF de 1992 (159Ko)