Études, rapports & revues de presse

HCE – Rapport « Violences conjugales – Garantir la protection des femmes victimes et de leurs enfants tout au long de leur parcours » – 2020

SYNTHÈSE

 

Après le mouvement #MeToo, le comptage des féminicides par les associations, le Grenelle des violences conjugales lancé le 3 septembre 2019, la société a mieux pris conscience de la dangerosité des violents conjugaux et des défaillances de la prise en charge des victimes. Les campagnes de communication du gouvernement sur les plateformes d’urgence et d’appel ont permis de mettre un coup de projecteur sur la question des violences conjugales. Les femmes ont pu se signaler davantage et l’entourage (voisin.es, ami.es, famille) a pu alerter plus fréquemment les forces de sécurité.

 

Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes, évaluateur des plans interministériels de lutte contre les violences faites aux femmes depuis 2014, a été missionné par la Secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, pour identifier les avancées et les défaillances dans l’accompagnement des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants, tout au long du parcours de sortie de ces violences. Cette évaluation est réalisée dans la continuité de l’Avis Violences conjugales : pour une culture de la protection des femmes et des enfants, remis le 25 novembre 2019 à la Secrétaire d’État, dans lequel sont exposés les grands principes sur lesquels adosser une politique véritablement protectrice.

 

Dans le présent rapport, le HCE s’attache, à partir de la parole des femmes victimes de violences conjugales et de leurs proches, à mettre en évidence, tout au long du parcours de sortie de ces violences, les déficits de protection et à proposer des solutions. Ce rapport énonce les grandes lignes d’une politique publique ambitieuse pour faire sérieusement reculer les violences faites aux femmes et permettre à tous les publics de femmes d’être protégés, notamment les jeunes femmes, les femmes étrangères, les femmes en situation de handicap, ou encore les femmes des Outre-Mer.

 

Il prend en compte les nombreuses mesures mises en place par les pouvoirs publics et les différents acteurs, à la suite du Grenelle des violences conjugales, ainsi que les dispositifs mis en œuvre pendant le confinement.

 

Les recommandations du HCE s’organisent autour de deux leviers essentiels : sécuriser les femmes victimes tout au long de leur parcours et amplifier la politique publique à la hauteur des besoins. Dans ce cadre, il présente 44 recommandations.

 

• Sécuriser les femmes victimes tout au long de leur parcours

 

1. 1. Une culture de la protection judiciaire des femmes victimes
   2. Le soin pour les victimes, une exigence à mieux satisfaire
   3. Vivre en sécurité : assurer aux femmes victimes un hébergement sécurisé, un accompagnement adapté et le passage vers un logementpérenne
   4. L’accès à l’autonomie financière, une condition pour reprendre sa vie en main
   5. Un traitement adapté de la parentalité

 

• Amplifier la politique publique de lutte contre les violences conjugales

 

Lire l’intégralité du rapport n°2020-09-22 VIO-43 du HCE « Violences conjugales – Garantir la protection des femmes victimes et de leurs enfants tout au long de leur parcours » paru le 9 octobre 2020