FNSF – Guide juridique « Logement et Violences conjugales » – 2021
Un premier guide juridique pour les femmes victimes
Pour se mettre en sécurité, les femmes victimes de violences sont souvent confrontées à la problématique complexe du logement. La Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF) publie le premier guide juridique « Logement et violences conjugales », pour les femmes, afin de les soutenir dans leurs démarches.
Ce guide rend accessible le droit applicable concernant le logement en cas de violences.
Il a plusieurs objectifs :
- Répondre aux différentes questions que se posent les femmes victimes de violences conjugales, qu’elles soient au début du parcours de sortie des violences ou déjà accompagnées par des associations spécialisées :
⇒ Comment rester au domicile sans le compagnon ou l’ex-compagnon ?
⇒ Quelles modalités d’un éventuel départ sans risquer d’être pénalisée ?
⇒ Comment accéder au relogement dans le parc social, où les victimes de violences font partie des publics prioritaires sous certaines conditions
- Permettre aux femmes d’accéder à une meilleure connaissance de leurs droits en prenant en compte les dernières évolutions législatives
La FNSF, grâce à une coordination d’actions portant sur l’hébergement et le logement, agit depuis plus de dix ans pour faciliter le relogement des femmes victimes de violences : plaidoyer pour faire évoluer la législation et les dispositifs, plateforme logement spécifique pour les femmes victimes de violences, conventions avec l’Union Sociale de l’Habitat, de nombreux bailleurs (Pierres et Lumières, Immobilière 3F, Seqens, Habitat Réuni), Action Logement et la région Île-de-France.
Financé par la Fondation Batigère, le guide a été publié grâce au soutien des financeurs de la FNSF et l’implication de l’équipe juridique et hébergement/logement et du réseau Solidarité Femmes.
Télécharger le Guide juridique « Logement et violences conjugales » publié en février 2021
Lire l’intégralité du communiqué de presse de la FNSF, du 19 février 2021