Conseil de l’Europe – Rapport d’évaluation de référence France du GREVIO – 2019
Le Groupe d’expert·es sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) est un organe indépendant de suivi dans le domaine des droits humains, chargé d’assurer le suivi de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCEno210) (dite Convention d’Istanbul) par les Parties à la convention. Il se compose de 15 expert·es indépendant·es et impartiaux/les nommé·es sur la base de leur expertise reconnue dans les domaines des droits humains, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la violence à l’égard des femmes et/ou de l’assistance et de la protection des victimes.
Les activités statutaires du GREVIO comprennent le suivi pays par pays de la Convention d’Istanbul (procédure d’évaluation), l’ouverture d’enquêtes sur des circonstances spécifiques au sein d’une Partie à la convention (procédure d’enquête) et l’adoption de recommandations générales sur les thèmes et les concepts de la convention. Ce rapport est le fruit de la première procédure d’évaluation (de référence) concernant la France.
Il couvre la Convention d’Istanbul dans son intégralité et évalue ainsi le niveau de conformité de la législation et de la pratique françaises dans les différents domaines couverts par la convention. Compte tenu du champ d’application de la convention, défini à l’article 2, paragraphe 1, de celle-ci, l’évaluation de référence porte sur les mesures prises contre « toutes les formes de violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique, qui affecte les femmes de manière disproportionnée ». En conséquence, le terme « victime » utilisé tout au long de ce rapport doit être compris comme désignant une victime femme ou fille. Sur la base de cette évaluation, le GREVIO propose des mesures dans l’objectif de renforcer la mise en œuvre de la convention.
Lire le Rapport du GREVIO sur la France – Octobre 2019 (3,3Mo)
Pour aller plus loin, lire le Premier rapport général sur les activités du GREVIO – de Juin 2015 à Mai 2019 (8,3Mo)