Assemblée nationale – Rapport d’information sur l’élaboration du Livre Blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales – 2019

Ce Livre Blanc propose de travailler plus particulièrement sur cinq étapes clés couvrant l’ensemble du périmètre des violences conjugales : la prévention des violences, la détection des situations de violences, la sécurisation des urgences, l’accompagnement des victimes et la prise en charge des auteurs.

Ce document ambitionne de proposer des solutions d’ordre à la fois législatif et réglementaire, à court, moyen et long terme, et de définir une approche globale pour briser le cycle des violences conjugales. La Délégation espère que cette contribution à l’action, nécessairement commune, que chaque acteur et chaque actrice de ce combat doit mener, permettra à terme d’éradiquer la « part maudite » de notre société dénoncée par le Président de la République dans son discours du 25 novembre 2017, « celle qui accepte les violences indicibles, l’indignité d’un comportement, le pire parce qu’il était caché ».

Pour y parvenir, le présent Livre Blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes de l’Assemblée nationale formule 200 recommandations, réparties dans cinq parties correspondant aux cinq étapes du cycle des violences conjugales.

Lire le Rapport d’information sur l’élaboration du Livre Blanc de l’Assemblée nationale (Tome I) du 6 novembre 2019 (921Ko)

Lire les Comptes rendus des auditions (Tome II) du 6 novembre 2019 (963Ko)