Afrique du Sud – Handicap mental et violences sexuelles : programme « SAVE »

L’association sud-africaine CMH prépare et accompagne les personnes handicapées mentales victimes de violences sexuelles tout au long de la procédure judiciaire.

 

Recueillir le témoignage d’une personne handicapée mentale victime de violences sexuelles peut s’avérer difficile. Sa vulnérabilité peut rendre son témoignage inaudible, voire non crédible et peut ainsi la fragiliser d’autant plus. Il est donc primordial que la victime soit préparée à témoigner.

 

L’association sud-africaine CMH (« Cape Mental Health »), qui fournit des services aux personnes handicapées mentales, a mis en place le programme « SAVE » (Sexual Assault Victim Empowerment) destiné aux personnes handicapées mentales victimes de violences sexuelles. Le programme comprend un service d’aide légale et psychosociale pour la victime et sa famille, avant, pendant et après l’audience au tribunal. Les victimes sont spécialement préparées à la procédure, ce qui comprend des visites du palais de justice et de la salle d’audience, des réunions avec le juge et le procureur, des explications sur le déroulement de l’audience et sur les personnes qui seront présentes, la préparation au contre-interrogatoire, etc. La personne en charge de cette préparation s’entretient également avec la famille de la victime pour mieux comprendre sa position face au tribunal.

 

Elle peut ainsi identifier les éventuelles réticences que la famille peut avoir vis-à-vis du tribunal, notamment et par exemple si l’accusé est le principal soutien financier de la famille. Elle met ensuite en place un programme de soutien adapté aux besoins spécifiques de la victime. L’association emploie aussi des psychologues qualifié·es pour effectuer des examens psychologiques afin d’évaluer la capacité de la victime à témoigner au tribunal, sa capacité à consentir à des rapports sexuels, etc. Ces psychologues peuvent donc également témoigner au tribunal en qualité d’expert·es.

 

Enfin, l’association CMH mène des actions de formation et de sensibilisation auprès de différents corps de professionnel·les (policiers, assistant·es sociaux/les, procureurs, etc.).

 

L’élément innovateur du programme est l’appréhension psycho-légale de la préparation, c’est-à-dire la collaboration étroite entre les psychologues chargé·es de l’évaluation psychologique des personnes handicapées mentales victimes et les personnes qui conçoivent et mettent en place le programme de préparation pour la victime. Ainsi, les psychologues partagent leur évaluation de la victime, et identifient notamment ses « points faibles », ce qui permet d’adapter le programme de préparation. Cette personnalisation du programme permet souvent de mettre une femme handicapée mentale en capacité de témoigner, ce qui n’aurait pas été le cas autrement. Par exemple, une femme handicapée mentale est plus susceptible d’être influencée par des questions orientées ou de répondre par l’affirmative à des questions fermées, de type « oui » ou « non », notamment lorsqu’elle ne comprend pas la question ou ne connait pas la réponse.

 

Une seule évaluation psychologique pourrait donc mener à la conclusion que la victime n’est pas crédible. En revanche, lorsque ce problème est identifié par le/la psychologue du programme « SAVE » et communiqué à la personne en charge de la préparation, celle-ci peut, par exemple, axer la préparation de la victime sur l’incitation à dire si elle ne comprend pas une question ou si elle ne connaît pas la réponse. Un tel programme de préparation, adapté aux besoins de la victime, se conçoit en synergie avec le/la psychologue et la personne en charge de la préparation.

 

« SAVE » est un programme qui existe depuis presque 30 ans et qui a permis d’égaliser le taux de condamnation dans les cas impliquant une personne handicapée mentale à celui des cas impliquant une personne dite « valide ». Des inspecteurs et inspectrices chargé·es des enquêtes ont informé l’association CMH qu’ils n’auraient pas pu progresser dans certaines situation sans l’évaluation psycho-légale, et des procureurs ont confirmé que les témoignages des expert·es avaient permis d’accroître le nombre de cas traités dans les procès au tribunal. Toutefois, il faut souligner que, du fait de ses contraintes financières, l’association CMH n’accepte dans son programme que les cas qui ont de réelles chances de succès au tribunal. Les statistiques peuvent donc être biaisées.

 

Article rédigé par Luna – stagiaire –

Relu et complété par Claudia – bénévole de FDFA

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Sources :

https://www.innovations.harvard.edu/save-sexual-abuse-victim-empowerment

– Dickman, Beverly Jo et Roux, Amanda Jane : “Complainants with learning disabilities in sexual abuse cases: a 10-year review of a psycho-legal project in Cape Town, South Africa”, British Journal of Learning Disabilities, 33, 138-144.

https://issuu.com/deidrenortje/docs/cmh_ar_web_pages

– Dickman, Beverly et Roux, Amanda et al.: ‘“How Could She Possibly Manage in Court?” An Intervention Programme Assisting Complainants with Intellectual Disability in Sexual Assault Cases in the Western Cape’ in Disability and Social Change: A South African Agenda, HSRC Press, 2006, 116-133.

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